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Conditions Générales de Ventes

Préambule :

Le site est la propriété de MYLINGERIEDISCOUNT.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît doit avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. En validant sa commande, il les accepte expréssément sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MYLINGERIEDISCOUNT.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MYLINGERIEDISCOUNT.COM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MYLINGERIEDISCOUNT.COM sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MYLINGERIEDISCOUNT.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MYLINGERIEDISCOUNT.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Après confirmation de commande, MYLINGERIEDISCOUNT.COM s'engage à livrer le(s) coli(s) en 48 heures aprés récéption du paiement.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation :

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SERRAILLE Béatrice - MY LINGERIE DISCOUNT

41, rue de Verdun

42110 FEURS

Cependant, MYLINGERIEDISCOUNT.COM lingerie ne pourra reprendre les articles retournés hors de leur emballage d'origine ou sans étiquette ou encore incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, MYLINGERIEDISCOUNT.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix :

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque bancaire.

Si le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, votre Numéro de carte bancaire est dirigé via un serveur bancaire, votre règlement s'effectue donc directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Il en est de même pour les paiement par chèque; la commande ne sera expédiée qu'après bonne réception et encaissement de votre chèque par notre banque.

Par ailleurs, MYLINGERIEDISCOUNT.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de XXXX. De plus, XXXX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mentions légales : Mylingeriediscount est un site réalisé par Génération Bijoux conçu sous le régime auto-entrepreneur avec le code SIRET 518 401 104 00014. Le siège se situe 41, rue de Verdun, 42110 feurs.

Article créé: 2010-05-01 -- Il a été lu 670 fois

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